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Tir aux Pigeons 52
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation et transformation d'une véranda en façade arrière d'une habitation unifamiliale 3 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 24 mars 2019 au lundi 15 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 182 m² 191 m² 191 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1702442
Référence communale 2019/63DB113/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2019
Dossier complet 22-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-03-2019
Fin d'enquête publique 15-04-2019
Commission de concertation 25-04-2019
Notification de la décision 15-05-2019
Validité du permis 17-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques