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Rue Jean Gérard Eggericx 5
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Remplacement et rénovation des châssis d'une habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1698451
Référence communale 2018/323DB127/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2019
Dossier complet 27-02-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Commission de concertation 28-03-2019
Notification de la décision 23-05-2019
Début des travaux 06-08-2019
Fin des travaux 07-08-2019
Validité du permis 23-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques