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Avenue de Tervueren 292
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser les travaux intérieurs portant sur l’installation du système de ventilation en toiture, la restitution de l’escalier de service disparu, l’ouverture d’une petite baie vitrée entre la salle de restaurant du rdc et le dégagement de la cage d’escalier, restaurer les peintures dans le hall principal d’entrée avec sa cage d’escalier classés.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 6 mars 2019 au mercredi 20 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 350 m² 350 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFU/649301
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-08-2017
Éléments complémentaires 31-01-2019
Dossier complet 20-02-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 06-03-2019
Fin d'enquête publique 20-03-2019
Commission de concertation 28-03-2019
Notification de la décision 07-08-2020
Validité du permis 07-08-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques