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Parc de Woluwe (Chalet Tennis)
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/PFU/596125
Référence communale 2016/137/DB131/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Permis chantier: Construire un égout de diam 200 pour reprise des eaux usées du centre sportif .

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2016
Dossier complet 12-04-2016
Notification de la décision 12-04-2016
Validité du permis 11-04-2018

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-01-2024 02/PFU/1927925
22-12-2023 19/PFU/1927305
14-11-2023 19/PFU/1922900 28-11-2023
12-12-2022 19/PFU/1864913
20-10-2022 02/PFU/1859070 24-11-2022
16-06-2022 19/PFU/1845736 05-07-2022
22-02-2022 19/PFU/1832341 04-05-2022
02-06-2021 19/PFU/1788426 16-09-2021
13-01-2021 18/PFU/1772130
13-01-2021 19/PFU/1772132 16-02-2021
13-01-2021 19/PFU/1772157 17-02-2021
08-09-2020 19/PFU/1759606 21-09-2020
17-07-2019 19/PFU/1719959 26-03-2020
30-01-2019 19/PFU/1701370 04-03-2019
30-01-2019 19/PFU/1701371
22-06-2017 19/PFU/639555 27-06-2017
15-12-2016 02/PFU/621693 23-01-2017
26-11-2014 19/PFU/553964 16-11-2015

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