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Avenue Edmond Parmentier 21
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/PFU/555593
Référence communale 2015/165/DB187/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 10 juin 2015 au mercredi 24 juin 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Démolir le pavillon « maternelle » d’un bâtiment à l’abandon et évacuer 8 containers contenant des classes ; Construire un nouveau bâtiment « A » comprenant 16 classes, une salle polyvalente et des locaux pour les enseignants et la direction ; Rénover le bâtiment « B » avec création de 4 classes supplémentaires, vestiaires et réserves ; Restructurer les aménagements extérieurs et abords avec notamment une plaine de jeux, améliorer la situation existante en créant davantage de surfaces perméables

 Nombre d'arbres à abattre: 11

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2014
Dossier complet 13-10-2017
Début d'enquête publique 10-06-2015
Fin d'enquête publique 24-06-2015
Commission de concertation 25-06-2015
Notification de la décision 17-05-2016
Validité du permis 16-05-2018

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 494 m² 2.615 m² 2.615 m²

Historique des demandes

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