Rue au Bois 365-365b
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Transformer et changer l’affectation de la chapelle du site du Manoir d'Anjou en centre de jour pour personnes adultes handicapées mentales.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 27 avril 2015 au lundi 11 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 704 m² | 962 m² | 962 m² | 258 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFU/500432 |
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Référence communale | 2015/56/DB050/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-04-2014 |
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Dossier complet | 09-02-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 27-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2015 |
Commission de concertation | 28-05-2015 |
Notification de la décision | 15-01-2016 |
Validité du permis | 14-01-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée