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Rue au Bois 365-365b
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformer et changer l’affectation de la chapelle du site du Manoir d'Anjou en centre de jour pour personnes adultes handicapées mentales.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 avril 2015 au lundi 11 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 704 m² 962 m² 962 m² 258 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFU/500432
Référence communale 2015/56/DB050/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-04-2014
Dossier complet 09-02-2015
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 27-04-2015
Fin d'enquête publique 11-05-2015
Commission de concertation 28-05-2015
Notification de la décision 15-01-2016
Validité du permis 14-01-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques