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Avenue de Tervueren
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Placer une nouvelle station de télécommunication KPN .

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 24 avril 2017 au lundi 8 mai 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFU/493704
Référence communale 2017/151
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-10-2013
Dossier complet 29-03-2017
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 24-04-2017
Fin d'enquête publique 08-05-2017
Commission de concertation 18-05-2017
Notification de la décision 08-12-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques