Avenue de Tervueren
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Placer une nouvelle station de télécommunication KPN .
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du lundi 24 avril 2017 au lundi 8 mai 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFU/493704 |
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Référence communale | 2017/151 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-10-2013 |
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Dossier complet | 29-03-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 24-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2017 |
Commission de concertation | 18-05-2017 |
Notification de la décision | 08-12-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée