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Avenue de Tervueren 292
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble unifamilial et changer l'affectation de logement en horeca.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 1 juin 2009 au lundi 15 juin 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 102 m² 397 m² 397 m² 295 m²
Logement 355 m² 0 m² 0 m² -355 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFU/225515
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-02-2009
Dossier complet 24-04-2009
Début d'enquête publique 01-06-2009
Fin d'enquête publique 15-06-2009
Commission de concertation 25-06-2009
Notification de la décision 20-11-2009
Validité du permis 19-11-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques