Bovenberg 122
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale	19/PFU/1894043

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser des travaux de transformation d'un Poolhouse et de l'aménagement de l'atelier d'artiste en studio

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	138 m²	138 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
01-02-2023	19/PU/1892404
13-01-2021	18/PFU/1772130
13-01-2021	19/PFU/1772132	16-02-2021
11-04-2017	19/PFU/634691	21-12-2017
18-12-2014	19/PFU/555263	02-05-2017

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