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Rue au Bois 365
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/PFU/1869119
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 1 février 2023 au mercredi 1 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Placer des capteurs photovoltaïques sur les toitures de deux bâtiments

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-05-2022 19/AA/1843009 20-01-2023
26-09-2018 19/PFU/699932 15-01-2019
30-08-2016 19/PFU/609588 21-10-2016
14-12-2015 19/IPE/587758 01-08-2016
14-10-2014 19/PFU/550591 10-12-2014
24-12-2013 19/PFU/496165 10-07-2014
11-10-2012 19/PFU/477863
15-02-2006 PU/467556 22-10-2007
08-07-2005 PU/467357 22-08-2005
23-06-2004 CL2/444198 14-06-2004
07-08-2003 CL3/442694 06-08-2003
26-05-2003 PU/466584 11-08-2003
13-05-2003 PU/466562 11-08-2003
Donnée manquante 19/PFU/477860
Donnée manquante 19/PFU/477861

Ligne du temps