Rue au Bois 365
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale	19/PFU/1869119

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 1 février 2023 au mercredi 1 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Autre Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Placer des capteurs photovoltaïques sur les toitures de deux bâtiments

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
24-05-2022	19/AA/1843009	20-01-2023
26-09-2018	19/PFU/699932	15-01-2019
30-08-2016	19/PFU/609588	21-10-2016
14-12-2015	19/IPE/587758	01-08-2016
14-10-2014	19/PFU/550591	10-12-2014
24-12-2013	19/PFU/496165	10-07-2014
11-10-2012	19/PFU/477863
15-02-2006	PU/467556	22-10-2007
08-07-2005	PU/467357	22-08-2005
23-06-2004	CL2/444198	14-06-2004
07-08-2003	CL3/442694	06-08-2003
26-05-2003	PU/466584	11-08-2003
13-05-2003	PU/466562	11-08-2003
Donnée manquante	19/PFU/477860
Donnée manquante	19/PFU/477861

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