Bovenberg 118
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Installer 21 sondes géothermiques fermées de 95m de profondeur
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 mars 2023 au samedi 8 avril 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 19/PFU/1866382 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 22-12-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-02-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 09-03-2023 |
| Fin d'enquête publique | 08-04-2023 |
| Commission de concertation | 20-04-2023 |
| Notification de la décision | 28-06-2023 |
| Début des travaux | 28-08-2023 |
| Validité du permis | 28-06-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée