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Boulevard du Souverain 275BIS
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Mettre en place une clôture basse en bois au bord du grand étang Mellaerts et une ligne de flotteurs

Base légale

Autre Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFU/1834912
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-03-2022
Dossier complet 22-03-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-03-2022
Début des travaux 28-03-2023
Fin des travaux 28-03-2023
Validité du permis 22-03-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques