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Avenue Edmond Parmentier 19
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/PFU/1788390
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover la toiture des 3 pavillons de la Maison d'accueil Prince Albert

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-06-2021
Éléments complémentaires 17-01-2022
Dossier complet 08-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 30-09-2022
 Fin de la suspension 31-10-2022
Notification de la décision 28-11-2022
Validité du permis 28-11-2025

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 730 m² 730 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-01-2024 19/PFU/1928415 26-01-2024
22-12-2023 19/PFU/1927306
15-07-2020 19/PFU/1754753 25-03-2021
23-05-2019 19/PFU/1714076 17-10-2019
01-02-2017 19/PFU/625988 13-06-2017
20-12-2016 19/PFU/622009 09-03-2017
16-03-2016 19/PFU/596003 12-04-2016
29-07-2014 19/PFU/544845 26-08-2014

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