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Avenue Edmond Parmentier 19
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/PFU/1751671
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre 108 arbres dangereux.

 Nombre d'arbres à abattre: 108

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2020
Éléments complémentaires 22-10-2020
Dossier complet 27-10-2020
Notification de la décision 27-10-2020
Validité du permis 27-10-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-01-2024 02/PFU/1927925
22-12-2023 19/PFU/1927306
04-12-2023 19/PFU/1925172 08-12-2023
03-03-2021 19/PFU/1777853 03-12-2021
13-01-2021 18/PFU/1772130
13-01-2021 19/PFU/1772132 16-02-2021
22-09-2020 19/PFU/1760784 09-10-2020
01-02-2017 19/PFU/625988 13-06-2017
20-12-2016 19/PFU/622009 09-03-2017
02-08-2016 19/PFD/607647 30-08-2016
29-07-2014 19/PFU/544845 26-08-2014

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