#}

Rue du Collège Saint-Michel 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Edifier un mur mitoyen séparatif entre les jardins des propriétés n°4 et n°6.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 avril 2019 au mardi 14 mai 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFU/1699176
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-01-2019
Dossier complet 25-03-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 29-04-2019
Fin d'enquête publique 14-05-2019
Commission de concertation 23-05-2019
Notification de la décision 02-07-2019
Validité du permis 02-07-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques