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Place des Maïeurs 2
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/PFD/689013
Référence communale 2018/237DB42/2019
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 1 octobre 2018 au lundi 15 octobre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer les matériaux de façades (Permis modificatif : 19/PFD/581502)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-06-2018
Éléments complémentaires 16-08-2018
Dossier complet 10-09-2018
Début d'enquête publique 01-10-2018
Fin d'enquête publique 15-10-2018
Commission de concertation 22-11-2018
Notification de la décision 15-02-2019
Validité du permis 18-02-2021

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-08-2019 19/PU/1724145 27-07-2020
21-01-2019 19/PU/1700001
06-12-2016 CL3/621025 15-12-2016
23-08-2016 CL3/612150 06-10-2016
05-10-2015 RCL2/582792 23-11-2015
11-09-2015 19/PFD/581502 12-07-2016
21-08-2015 19/IPE/578628 08-06-2016
26-11-2014 19/SFD/554732
04-03-2014 CL2/499094 07-05-2015
23-09-2013 PU/492915
04-06-2012 PU/470190 20-09-2012
30-08-2005 PU/467407 21-11-2005
Donnée manquante PU/656510

Ligne du temps