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Station STIB Montgomery
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Sécuriser dans le cadre des mesures post attentats ; Changer l’affectation d’un commerce en locaux destinés au service de sécurité

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/656163
Référence communale 2018/190
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-11-2017
Éléments complémentaires 18-06-2018
Dossier complet 25-06-2018
Notification de la décision 31-07-2018
Validité du permis 30-07-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques