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Rue François Gay 82
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construire temporairement – durée de 2 ans – un module de logement à destination des SDF.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 novembre 2017 au lundi 4 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 18 m² 18 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/652516
Référence communale 2017/345DB034/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-09-2017
Éléments complémentaires 19-10-2017
Dossier complet 27-10-2017
Début d'enquête publique 20-11-2017
Fin d'enquête publique 04-12-2017
Commission de concertation 14-12-2017
Notification de la décision 19-01-2018
Validité du permis 18-01-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques