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Rue Georges Rosart 21
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale, remplacer les menuiseries extérieures et isoler la toiture. Créer une lucarne en façade arrière.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 88 m² 95 m² 95 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/643767
Référence communale 2017/272
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-07-2017
Dossier complet 04-08-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 02-10-2017
Fin d'enquête publique 16-10-2017
Commission de concertation 26-10-2017
Notification de la décision 30-08-2018
Validité du permis 29-08-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques