Square Maréchal Montgomery
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Installer un sanitaire automatique
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/638668 |
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Référence communale | 2017/241 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-05-2017 |
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Éléments complémentaires | 15-03-2018 |
Dossier complet | 17-07-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 10-03-2021 |
Validité du permis | 10-03-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée