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Square Maréchal Montgomery
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Installer un sanitaire automatique

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/638668
Référence communale 2017/241
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-05-2017
Éléments complémentaires 15-03-2018
Dossier complet 17-07-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 10-03-2021
Validité du permis 10-03-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques