Rue Emmanuel Mertens 1-81
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Réaménager la voirie de façade à façade, avec abattage et remplacement des alignements arborés
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 30 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/610274 |
---|---|
Référence communale | 2016/374DB150/2017 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-09-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 31-03-2017 |
Dossier complet | 12-12-2016 |
Début d'enquête publique | 30-12-2016 |
Fin d'enquête publique | 13-01-2017 |
Commission de concertation | 23-02-2017 |
Notification de la décision | 04-05-2017 |
Validité du permis | 03-05-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée