#}

Rue Emmanuel Mertens 1-81
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Réaménager la voirie de façade à façade, avec abattage et remplacement des alignements arborés

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 30 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/610274
Référence communale 2016/374DB150/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-09-2016
Éléments complémentaires 31-03-2017
Dossier complet 12-12-2016
Début d'enquête publique 30-12-2016
Fin d'enquête publique 13-01-2017
Commission de concertation 23-02-2017
Notification de la décision 04-05-2017
Validité du permis 03-05-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques