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Avenue du Chant d'Oiseau 19
1150 Woluwe-Saint-Pierre

PERMIS ECOLE : Rénover et réaménager la cour basse de l’école Notre-Dame des Grâces

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/605262
Référence communale 2016/332/DB343/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-07-2016
Dossier complet 18-10-2016
Notification de la décision 18-10-2016
Validité du permis 17-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques