Avenue du Chant d'Oiseau 19
1150 Woluwe-Saint-Pierre
PERMIS ECOLE : Rénover et réaménager la cour basse de l’école Notre-Dame des Grâces
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/605262 |
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Référence communale | 2016/332/DB343/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-07-2016 |
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Dossier complet | 18-10-2016 |
Notification de la décision | 18-10-2016 |
Validité du permis | 17-10-2018 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée