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Avenue des Traquets 112-170
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Réaménager l’espace public, entre alignements de l’avenue des traquets et comprise entre les carrefours formés avec les avenues Bergeronettes/Linottes et Albatros ;

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 18 septembre 2016 au lundi 17 octobre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/602454
Référence communale 2016/250DB143/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-07-2016
Dossier complet 25-07-2016
Début d'enquête publique 18-09-2016
Fin d'enquête publique 17-10-2016
Commission de concertation 27-10-2016
Notification de la décision 02-05-2017
Validité du permis 01-05-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques