Avenue des Traquets 112-170
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Réaménager l’espace public, entre alignements de l’avenue des traquets et comprise entre les carrefours formés avec les avenues Bergeronettes/Linottes et Albatros ;
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 18 septembre 2016 au lundi 17 octobre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/602454 |
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Référence communale | 2016/250DB143/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-07-2016 |
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Dossier complet | 25-07-2016 |
Début d'enquête publique | 18-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 17-10-2016 |
Commission de concertation | 27-10-2016 |
Notification de la décision | 02-05-2017 |
Validité du permis | 01-05-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée