Drève des Brûlés 59
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Réaménager le Club House (avec modification de volume) et implanter un mini terrain de hockey.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 30 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 796 m² | 793 m² | 793 m² | -3 m² |
Logement | 50 m² | 50 m² | 50 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/599922 |
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Référence communale | 2016/300/DB229/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-05-2016 |
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Éléments complémentaires | 20-07-2016 |
Dossier complet | 12-09-2016 |
Début d'enquête publique | 30-12-2016 |
Fin d'enquête publique | 13-01-2017 |
Commission de concertation | 26-01-2017 |
Notification de la décision | 09-08-2017 |
Validité du permis | 08-08-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée