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Val des Epinettes 1-7
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/PFD/598251
Référence communale 2016/175/DB236/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-04-2016
Dossier complet 17-05-2016
Commission de concertation 23-06-2016
Notification de la décision 08-07-2016
Validité du permis 07-07-2018

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.384 m² 8.503 m² 8.503 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-08-2023 19/PFD/1910302
27-06-2023 19/CL3/1906169 13-07-2023
23-02-2022 19/IPE/1832707 21-09-2023
10-02-2021 19/PFD/1775313 13-12-2022
10-02-2021 19/PFD/1776557 16-02-2023
07-08-2020 19/PFD/1756819 14-08-2020
14-07-2015 19/PFD/568803 07-06-2016
02-06-2015 19/PFD/564519 07-06-2016
29-03-2010 19/PFD/281025 25-08-2011
29-03-2010 PU/469413
26-07-2006 C_TMP/448976 17-07-2006
19-10-1995 19/PFD/103352-01
22-09-1995 19/PFD/102640-01
Donnée manquante 19/PFD/46055-01
Donnée manquante 19/PFD/49353-01
Donnée manquante 19/PFD/53387-01

Ligne du temps