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Val des Epinettes 3
1150 Woluwe-Saint-Pierre

SCHOOL VERGUNNING: Verbouwen van de zolderverdieping van de Nederlandstalige vleugel van de school Mooi Bos

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.384 m² 8.485 m² 8.485 m² 101 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/564519
Référence communale 2016/102DB199/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-06-2015
Éléments complémentaires 10-03-2016
Dossier complet 16-03-2016
Commission de concertation 28-04-2016
Notification de la décision 07-06-2016
Validité du permis 06-06-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques