Rue de l'Eglise
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Extension d’une station radio –mobilophonie existante MOBISTAR et constituant à fixer 3 nouveaux faisceaux hertziens
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du lundi 4 novembre 2013 au lundi 18 novembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/492267 |
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Référence communale | URB/4235JV |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-09-2013 |
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Dossier complet | 07-10-2013 |
Début d'enquête publique | 04-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 18-11-2013 |
Commission de concertation | 28-11-2013 |
Notification de la décision | 07-04-2014 |
Validité du permis | 06-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée