Avenue du Val d'Or 90 D
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Extension de l’Institut Don Bosco-construction d’un nouvel immeuble
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 3 novembre 2014 au lundi 17 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 3.944 m² | 3.944 m² | 3.944 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/489487 |
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Référence communale | URB/4409/DB104/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-07-2013 |
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Éléments complémentaires | 17-06-2015 |
Dossier complet | 28-03-2014 |
Début d'enquête publique | 03-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2014 |
Commission de concertation | 27-11-2014 |
Notification de la décision | 15-04-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée