Rue François Vander Elst
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Heraanlegen van de straat, gedeelte tussen Baron Albert d'Huartlaan en de Felix de Keusterstraat tot een woonerf
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 18 avril 2011 au lundi 2 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/384130 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-01-2011 |
---|---|
Éléments complémentaires | 15-03-2011 |
Dossier complet | 24-03-2011 |
Début d'enquête publique | 18-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2011 |
Commission de concertation | 26-05-2011 |
Notification de la décision | 28-07-2011 |
Validité du permis | 27-07-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée