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Rue François Vander Elst
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Heraanlegen van de straat, gedeelte tussen Baron Albert d'Huartlaan en de Felix de Keusterstraat tot een woonerf

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 18 avril 2011 au lundi 2 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/384130
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-01-2011
Éléments complémentaires 15-03-2011
Dossier complet 24-03-2011
Début d'enquête publique 18-04-2011
Fin d'enquête publique 02-05-2011
Commission de concertation 26-05-2011
Notification de la décision 28-07-2011
Validité du permis 27-07-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques