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Avenue des Grands Prix 59
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Nieuwbouw van een Nederlandstalige bibliotheek

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 30 mai 2011 au lundi 13 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 999 m² 999 m² 999 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/284141
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-07-2010
Éléments complémentaires 30-08-2010
Dossier complet 11-03-2011
Début d'enquête publique 30-05-2011
Fin d'enquête publique 13-06-2011
Commission de concertation 23-06-2011
Notification de la décision 28-06-2012
Validité du permis 27-06-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques