Avenue des Grands Prix 59
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Nieuwbouw van een Nederlandstalige bibliotheek
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 30 mai 2011 au lundi 13 juin 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 999 m² | 999 m² | 999 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/284141 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-07-2010 |
---|---|
Éléments complémentaires | 30-08-2010 |
Dossier complet | 11-03-2011 |
Début d'enquête publique | 30-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2011 |
Commission de concertation | 23-06-2011 |
Notification de la décision | 28-06-2012 |
Validité du permis | 27-06-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée