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Val des Epinettes 3
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Verbouwen van de zolderverdieping van de school tot klaslokalen en administratieve lokalen

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 26 avril 2011 au mardi 10 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.384 m² 8.484 m² Donnée manquante 100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/281025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-03-2010
Éléments complémentaires 11-08-2010
Dossier complet 04-04-2011
Début d'enquête publique 26-04-2011
Fin d'enquête publique 10-05-2011
Commission de concertation 26-05-2011
Notification de la décision 25-08-2011
Validité du permis 24-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques