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Avenue de Tervueren
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Réaménager l'avenue entre le boulevard du Souverain et le boulevard de la Woluwe

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 16 novembre 2009 au mardi 15 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/270192
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-10-2009
Dossier complet 30-10-2009
Début d'enquête publique 16-11-2009
Fin d'enquête publique 15-12-2009
Commission de concertation 28-01-2010
Notification de la décision 07-04-2010
Validité du permis 06-04-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques