Avenue de Tervueren
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Réaménager l'avenue entre le boulevard du Souverain et le boulevard de la Woluwe
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 16 novembre 2009 au mardi 15 décembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/270192 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-10-2009 |
---|---|
Dossier complet | 30-10-2009 |
Début d'enquête publique | 16-11-2009 |
Fin d'enquête publique | 15-12-2009 |
Commission de concertation | 28-01-2010 |
Notification de la décision | 07-04-2010 |
Validité du permis | 06-04-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée