Avenue Jan Olieslagers
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Créer la voirie d'accès au lotissement Olieslagers et ses équipements
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/199629 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-07-2008 |
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Dossier complet | 03-09-2008 |
Commission de concertation | 13-11-2008 |
Notification de la décision | 05-06-2009 |
Validité du permis | 04-06-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée