Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Avenue des Eperviers 62
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale	19/PFD/1908616

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 30 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Autre Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Installer un abri couvert composé d'un espace prévu pour le parking des vélos des professeurs et un espace prévu pour le parking des vélos des élèves à la place de 6 emplacements de parking existants.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-07-2023
Dossier complet	29-08-2023
Notification de la décision	13-11-2023
Validité du permis	13-11-2026

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	56 m²	56 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
27-06-2023	19/CL3/1906214	13-07-2023
23-05-2019	19/IPEPLP/1714576	09-06-2020
03-06-2016	CL3/602163	16-06-2016
24-05-2005	19/IPE/446261	05-08-2005

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