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Avenue Albert Dumont
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Abattre 11 arbres à haute tige dont l'axe central se situe à moins de 3 mètres de part et d'autre de l'axe d'une canalisation de transport de gaz sous haute pression et proposition de plan de replantation

11 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/1861660
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-11-2022
Dossier complet 02-12-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 02-12-2022
Début des travaux 28-02-2023
Validité du permis 02-12-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques