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Rue du Duc 92-94
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/PFD/1860865
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 9 mars 2023 au samedi 8 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Transformer et changer l'affectation d'un immeuble de bureaux en logements (avenue de Tervueren) et démolir deux habitations afin de construire un immeuble de logements (rue du Duc)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2022
Dossier complet 23-12-2022
Début d'enquête publique 09-03-2023
Fin d'enquête publique 08-04-2023
Commission de concertation 20-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 05-05-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

AED
Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Plain-Pied
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 2.115 m² 0 m² À déterminer
Logement 474 m² 4.714 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-09-2019 19/PU/1724209
08-09-2017 PU/650743 20-12-2017
03-05-2013 PU/487598 26-11-2013

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