Avenue Paule
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/PFD/1828145
Identifiant 1828145
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 21 août 2022 au lundi 19 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Renouveler la voirie en zone résidentielle

Documents

Le demandeur a bien créé un espace de partage des documents
Des documents seront disponibles ici à partir du 21-08-2022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-01-2022
Éléments complémentaires 29-04-2022
Début d'enquête publique 21-08-2022
Fin d'enquête publique 19-09-2022
Commission de concertation 22-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
29-01-2019 19/PFD/1701227 22-01-2020

Ligne du temps