Chaussée de Stockel - du pont Val des Seigneurs au pont chaussée de Stockel
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Abattre 27 arbres à haute tige dont l'axe central se situe à moins de 3 mètres de part et d'autre de l'axe d'une canalisation de transport de gaz naturel sous haute pression
27 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/1811503 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-10-2021 |
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Dossier complet | 13-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 21-02-2022 |
Début des travaux | 20-02-2023 |
Validité du permis | 21-02-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée