Val des Seigneurs
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova19/PFD/1810399
Identifiant1810399

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre des arbres (11) à haute tige dont l'axe central se situe à moins de 3 mètres de part et d'autre de l'axe d'une canalisation de transport de gaz naturel sous haute pression.

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-06-2021 02/PFD/1791923 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

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