Val des Seigneurs
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova19/PFD/1810382
Identifiant1810382

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

Abattre 3 arbres à haute tige dont l'axe central se situe à moins de 3 mètres de part et d'autre de l'axe d'une canalisation de transport de gaz naturel sous haute pression

Parcelles cadastrales concernées

21683D0169/00C000, 21683D0178/00M000, 21018B0026/00L008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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