Avenue de Tervueren 211
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureaux avec un changement partiel de la destination en commerces et en équipement d'intérêt collectif ou de service public (crèche), 237 emplacements de stationnements couverts et 181 emplacements pour vélos.


Woluwe-Saint-Pierre Urban.brussels Rapport d'incidences 7 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du mardi 17 août 2021 au mercredi 15 septembre 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 392.412,50 €
En numéraire Total 392.412,50 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
au financement du réaménagement de la Place des Maïeurs
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 253 m² 253 m² 253 m²
Bureau 20.176 m² 23.315 m² 23.315 m² 3.139 m²
Charge : 3.139,30 x 125,00 € 392.412,50 €
Commerce 0 m² 680 m² 680 m² 680 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 19/PFD/1782331
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 06-04-2021
Dépôt 06-04-2021
Dossier incomplet 17-05-2021
Compléments 31-05-2021
Dossier complet 15-07-2021
Enquête publique 17-08-2021
15-09-2021
Avis siamu 17-09-2021
Commission de concertation 23-09-2021
Projet modifié 17-01-2022
Décision (notification) 28-03-2022
Mise en œuvre 07-08-2023
Validité 28-03-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
19/PFD/1782331 (Woluwe-Saint-Pierre)

Données publiques