Val des Epinettes 1A
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova19/PFD/1780737
Identifiant1780737

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer des panneaux photovoltaiques sur la toiture du bâtiment

Parcelles cadastrales concernées

21682C0177/00Y000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-02-2021 19/PFD/1775313 À l'instruction
10-02-2021 19/PFD/1776557 À l'instruction
07-08-2020 19/PFD/1756819 14-08-2020 Octroyé
12-04-2016 19/PFD/598251 08-07-2016 Octroyé
02-06-2015 19/PFD/564519 07-06-2016 Octroyé
29-03-2010 19/PFD/281025 25-08-2011 Octroyé
29-03-2010 PU/469413 À l'instruction
19-10-1995 19/PFD/103352-01 À l'instruction
22-09-1995 19/PFD/102640-01 À l'instruction
19/PFD/46055-01 À l'instruction
19/PFD/49353-01 À l'instruction
19/PFD/53387-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps