Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
Objet de la demande
Installer un mât destiné à accueillir un drapeau
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
15-10-2019
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Éléments complémentaires |
18-12-2019 |
Dossier complet |
02-03-2020 |
Notification de la décision |
02-03-2020
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Validité du permis |
02-03-2023
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Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée
Historique des demandes
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire