Rue des Palmiers 80
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Changer l'affectation de l'immeuble à l'usage d'un centre d'accueil et hébergement des demandeurs d'asile. (120 lits) (3 à 5 jours)(FEDASIL)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Enquête publique
du lundi 28 août 2006 au lundi 11 septembre 2006
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 1.636 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Établissement hôtelier | Non renseigné | 453 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 295 m² | 295 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/172837 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-02-2006 |
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Éléments complémentaires | 20-06-2007 |
Dossier complet | 21-04-2006 |
Début d'enquête publique | 28-08-2006 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2006 |
Commission de concertation | 21-09-2006 |
Notification de la décision | 23-07-2007 |
Validité du permis | 22-07-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée