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Rue des Palmiers 80
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de l'immeuble à l'usage d'un centre d'accueil et hébergement des demandeurs d'asile. (120 lits) (3 à 5 jours)(FEDASIL)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 28 août 2006 au lundi 11 septembre 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 1.636 m² Donnée manquante 0 m²
Établissement hôtelier Non renseigné 453 m² Donnée manquante 0 m²
Dépôt / entreposage 295 m² 295 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/172837
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-02-2006
Éléments complémentaires 20-06-2007
Dossier complet 21-04-2006
Début d'enquête publique 28-08-2006
Fin d'enquête publique 11-09-2006
Commission de concertation 21-09-2006
Notification de la décision 23-07-2007
Validité du permis 22-07-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques