Avenue du Chant d'Oiseau 40
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Réaliser une terrasse en bois semi-perméable devant le centre communautaire du Chant d'oiseau + remplacer un châssis fixe par un ouvrant.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 septembre 2019 au lundi 16 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 19/PFD/1712745 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 14-05-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-06-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Début d'enquête publique | 02-09-2019 |
| Fin d'enquête publique | 16-09-2019 |
| Commission de concertation | 26-09-2019 |
| Notification de la décision | 09-03-2020 |
| Validité du permis | 09-03-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée