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Rue Mareyde
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/PFD/1701227
Référence communale 19/PFD/1701227/44/2020
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 18 avril 2019 au lundi 20 mai 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaliser des trottoirs de 1,7m de large en pavés béton 20X20X8cm et des zones de parking de 1,8m en klinkers noirs 20X11X8cm, et la voirie en asphalte.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-01-2019
Éléments complémentaires 26-02-2019
Dossier complet 15-03-2019
Début d'enquête publique 18-04-2019
Fin d'enquête publique 20-05-2019
Commission de concertation 23-05-2019
Notification de la décision 22-01-2020
Validité du permis 22-01-2023

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
12-01-2022 19/PFD/1828145 18-09-2023

Ligne du temps