Mixte À l'instruction Région

Rue François Gay 74-96
1150 Woluwe-Saint-Pierre

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova19/PFD/1695562
Identifiant1771514
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1704293

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	27-11-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	10-02-2021
Début d'enquête publique	26-03-2021
Fin d'enquête publique	09-04-2021
Commission de concertation	22-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Construction de 23 logements moyens, 29 places de parking (26 voitures + 3 motos) et d'équipements, comprenant une crèche de 30 lits, les locaux pour l'ASBL Prévention-Animation-Jeunesse (PAJ) et l'aménagement d'une cour semi-privée intérieure.

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	2.598 m²	À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	1.299 m²	À déterminer
Dépôt / entreposage	0 m²	184 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

220 jours

Documents Urbanisme et environnement

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée