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Clos des Lauriers 35
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Lotissement de 2 lots unifamiliaux

Enquête publique

du lundi 26 avril 2010 au lundi 10 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/LPFD/235607
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-05-2009
Éléments complémentaires 25-09-2009
Dossier complet 08-04-2010
Début d'enquête publique 26-04-2010
Fin d'enquête publique 10-05-2010
Commission de concertation 27-05-2010
Notification de la décision 17-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques