Clos des Lauriers 35
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Lotissement de 2 lots unifamiliaux
Enquête publique
du lundi 26 avril 2010 au lundi 10 mai 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/LPFD/235607 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-05-2009 |
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Éléments complémentaires | 25-09-2009 |
Dossier complet | 08-04-2010 |
Début d'enquête publique | 26-04-2010 |
Fin d'enquête publique | 10-05-2010 |
Commission de concertation | 27-05-2010 |
Notification de la décision | 17-10-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée