Avenue des Cyclistes 40
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Modifier le permis de lotir du 12/03/1990 (agrandissement de la zone de construction du lot 1)
Base légale
Modifier le permis de lotir n°
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/LPFD/1775433 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 20-04-2021 |
Dossier complet | 26-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 26-05-2021 |
Validité du permis | 26-05-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée