Avenue de Tervueren 381
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Modification du permis de lotir
Base légale
Lotir le(s) dit(s) terrain(s
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/L/1704565 |
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Référence communale | 2019/93 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2019 |
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Dossier complet | 07-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 28-10-2020 |
Validité du permis | 23-10-2025 |
Instances d'avis
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