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Avenue de Tervueren 381
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Modification du permis de lotir

Base légale

Lotir le(s) dit(s) terrain(s

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/L/1704565
Référence communale 2019/93
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2019
Dossier complet 07-08-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 28-10-2020
Validité du permis 23-10-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques